La loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations a été promulguée.

En Gironde (1,69 million d’hab.), dans un contexte de baisse du taux d’allaitement après les premières semaines, la ...

Dans cette affaire, la requérante demande à la maire de conclure une convention de partenariat avec une association pour ...

Le Conseil d’Etat explique que le président d’un conseil départemental est en droit de suspendre le versement du revenu de ...

Réponse du ministère de l’Action et des comptes publics : Le congé spécial trouve son origine dans la loi n° 84-53 du 26 ...

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l’Assemblée ...

Quelles collectivités similaires ont réduit leurs dépenses de 5% sans couper les services à la population ? Comment d'autres ...

Occupant un logement de plus de 100 m2 appartenant à une communauté d’agglomération (CA), un couple a signé une convention ...

D’après un décret du 30 septembre, le directeur général de l’agence régionale de santé labellise dans chaque département au ...

Deux occupants d’un logement ont déposé une déclaration de travaux pour pouvoir installer une unité de climatisation ...

Après un premier rendez-vous salarial le 8 juillet, les syndicats retrouvaient ce matin, 2 octobre, le ministre de l’Action et des Comptes publics pour parler rémunérations, carrières et pouvoir ...

Alors qu’il était en service, un agent d’entretien au sein d’un département, mais placé en position de détachement auprès ...