A compter du 05 octobre 2026, Rachid Bouabane-Schmitt, Secrétaire général de la Commission de régulation de l’énergie depuis ...

Pour la première fois la CRE publie dans ses observatoires trimestriels une section consacrée aux Lignes Directrices. Y sont répertoriés les fournisseurs engagés et leur niveau de conformité. Entre le ...

La CRE est l'autorité indépendante chargée de garantir le bon fonctionnement des marchés français de l'énergie au bénéfice du consommateur.

En application du code de l’énergie, la Commission de régulation de l’énergie calcule chaque année les charges de service public de l’énergie (CSPE), selon une méthodologie définie par délibérations.

Dans un secteur en perpétuelle évolution, s’informer et décrypter l’actualité juridique nécessite beaucoup d’énergie. C’est pourquoi nous vous proposons, chaque mois, de vous donner accès à ...

Instauré par la loi de finances pour 2025, le nouveau mécanisme de capacité vise à garantir la sécurité d’approvisionnement en électricité au moindre coût. Ce mécanisme permet à RTE de sélectionner, ...

Le décret du 6 juillet 2024 est venu préciser les niveaux d’obligation de restitution des certificats de production de biogaz ...

Instauré par la loi de finances pour 2025, le nouveau mécanisme de capacité vise à garantir la sécurité d’approvisionnement en électricité au moindre coût. Il repose sur une rémunération accordée aux ...

Le Comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDiS) de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) publie la 2ᵉ édition de son recueil des décisions. Publiée en mars 2024, la 1ʳᵉ ...

Aujourd’hui, la « fenêtre opérationnelle », pendant laquelle RTE est chargé d’équilibrer le système électrique en procédant à des activations sur les marchés de l'équilibrage, débute à compter d’une ...

Aujourd’hui, la « fenêtre opérationnelle », pendant laquelle RTE est chargé d’équilibrer le système électrique en procédant à des activations sur les marchés de l'équilibrage, débute à compter d’une ...

En application de l’article 29 de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (« loi APER »), la Commission de régulation de l’énergie (CRE) est ...