La Direction Juridique Social du Club Med recherche au sein de son pôle dédié aux Resorts et basé à Lyon, au cœur des équipes ...
L’État, dans sa conception classique, a longtemps été appréhendé comme une puissance souveraine insusceptible d’être soumise au droit commun. Cet attribut de souveraineté s’est traduit, sur le plan pr ...
Le temps consacré à la recherche documentaire reste l’une des charges non facturables les plus lourdes pour un cabinet. Entre ...
Les acquéreurs, et eux seuls, engagent leur responsabilité à l’égard de l’agent s’il est suffisamment démontré qu’ils ont ...
À compter du 2 décembre 2027, l’employeur qui recourt à une intelligence artificielle à haut risque pour recruter ou gérer ses salariés devra en informer les représentants du personnel et les salariés ...
Par un jugement rendu le 23 juin 2026, le Tribunal judiciaire de Paris a condamné la Société des eaux de Volvic, filiale du ...
S’appuyant sur l’affaire « C’était ça ou mourir » de l’écrivain Thélyson Orélien, cet article démontre que le recours à un programme d’assistance à la rédaction n’est frappé d’aucune interdiction léga ...
La révision ou le changement de la Constitution en République Démocratique du Congo (RDC) constitue l’un des débats juridico-politiques les plus passionnés de l’histoire contemporaine du pays. Face au ...
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Depuis la fin du mois de septembre 2026, un mouvement lycéen s’est étendu à de nombreuses académies. Aux rassemblements organisés devant les établissements se sont ajoutés des blocages interrompant l’ ...
« La forme est la sœur jumelle de la liberté ». L’adage prend ici une résonance particulière. Les règles de procédure ne constituent pas de simples contraintes techniques : elles déterminent les condi ...
Le régime des impatriés de l’article 155 B du Code général des impôts est l’un des dispositifs d’attractivité fiscale les plus puissants du droit français : il permet à un salarié ou à un dirigeant ve ...
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