Dans cette affaire, les requérants demandent au juge d’annuler la décision implicite par laquelle le maire a rejeté leur ...
Les élus des grandes villes et métropoles étaient réunis le 2 octobre, à l’invitation de France urbaine, pour évoquer ...
Les négociations sur le prochain cadre financier pluriannuel se poursuivent et les incertitudes demeurent quant à l’avenir de la politique de cohésion.
Dans une récente décision, la cour administrative d’appel de Paris a jugé illégale, la délibération qui conditionne l’octroi du complément indemnitaire annuel (CIA) à des circonstances particulières, ...
Le juge a pu rappeler que l’absence de convocation d’un conseiller municipal, même lorsque son élection est contestée, est de ...
De plus en plus de collectivités mènent des actions de sensibilisation au cancer du sein à destination de leurs agents dans ...
Les entreprises privées installées en Guadeloupe arrivent au bout de leur patience face aux retards de paiement des ...
En légère baisse, le budget sport inscrit dans le PLF 2027 renfermerait, selon les acteurs des collectivités et du mouvement sportif, une mauvaise surprise : l’absence de nouvelles autorisations d’eng ...
Jusqu’au 31 octobre prochain, l’appel à l’épargne citoyenne lancé par le service d’incendie et de secours de Haute-Vienne vise à collecter 400 000 euros, sous la forme de prêts rémunérés à 2,8 % ou de ...
Un décret du 5 octobre modifie les taux de cotisation de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires ...
Acheter moins, partager davantage: c’est l’ambition de TrocAlsace, une plateforme numérique déployée par la collectivité ...
Des résultats aux élections professionnelles dépend le temps dont disposeront les représentants syndicaux jusqu’en 2030.
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